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Les formalités


Les formalités d’admission sont importantes et nécessaires pour permettre la prise en compte de votre couverture sociale.

Votre hospitalisation a-t-elle été programmée ?

Lors d’une hospitalisation programmée, deux cas sont possibles :
- Vous allez être hospitalisé pour une intervention chirurgicale.
Votre dossier administratif sera constitué lors de la consultation d’anesthésie et vous n’aurez aucune démarche à effectuer le jour de votre admission.
- Vous allez être hospitalisé pour un bilan.
Les formalités administratives sont à faire au bureau des admissions situé à l’étage où vous serez accueilli (face aux ascenseurs).
 
Etes vous arrivé par le service des urgences ?
En cas d’arrivée par les Urgences un minimum d’informations vous seront demandées afin d’assurer la priorité aux soins.  Cependant, la régularisation de votre situation devra être effectuée dans les plus brefs délais, dans les mêmes conditions que citées précédemment.
 
 
Les bureaux des admissions sont ouverts de 9h00 à 16h00.
Par ailleurs, au 3ème étage, une permanence est assurée de 16h00 à 17h30. 
                                                                                                                                                                          
Dans tous les cas, vous êtes prié de vous munir des documents suivants :
 
-  Pièce d’identité ou carte de séjour,
- Carte vitale ou attestation d’aide médicale d’état et attestation de déclaration du médecin traitant (accompagnée de l’attestation de la CMU complémentaire, le cas échéant),
- Carte d’adhérent à une mutuelle ou attestation de prise en charge (le cas échéant),
- Livret de famille, acte de reconnaissance ou pièce d’identité des deux parents, (en cas d’accouchement),
- Feuillet de déclaration d’accident de travail délivré par l’employeur (le cas échéant).
 


Les bureaux des admissions sont ouverts de 9h00 à 16h00 avec une permanence de 12h00 à 12h45 et de 16h00 à 17h30 au 3ème étage.

Les frais


Les frais d’hospitalisation : ils sont calculés d’après un prix de journée par discipline (médecine, chirurgie, spécialités coûteuses, hémodialyse, hôpital de jour).

Le forfait journalier : il couvre les frais annexes aux soins c'est-à-dire les frais d’hôtellerie. Ce forfait est dû par toute personne en hospitalisation complète pour toute la durée du séjour, y compris le jour de la sortie. Son montant est fixé réglementairement tous les ans (16€ au 1er janvier 2007).


Que devrez vous payer ? Le coût de la journée d’hospitalisation est en général pris en charge à 80% par votre Caisse d’Assurance Maladie. Cependant, une prise en charge à 100% est possible dans certains cas :
- invalidité
- affection de longue durée
- accident du travail
- maternité à partir du 6ème mois de grossesse
- intervention chirurgicale supérieure ou égale à 91€
- enfant de moins d’un mois
- pensionnés de guerre 

Le forfait journalier est pris en charge dans certains cas par l’Assurance Maladie, les mutuelles, les assurances complémentaires ou la Couverture Maladie Universelle. Sinon, il reste à votre charge.

Le ticket modérateur, c'est-à-dire les frais non couverts par la Sécurité Sociale est réglé par :
- votre mutuelle ou assurance complémentaire
- par la Couverture Maladie Universelle si vous en bénéficiez
- par vous-même dans les autres cas
 
Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour assurer le paiement des frais restant à votre charge et si vous pouvez prétendre à la Couverture Maladie Universelle (CMU), faites en la demande au Bureau des Admissions. Celui-ci vous aidera à constituer un dossier  (recueil des pièces justificatives nécessaires, dépôt du dossier auprès de l’Agent d’Accueil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie). 

Au 1er janvier 2007 il est de 16€ par jour

Le Forfait de Participation Assuré (FPA) : il s’agit d’un ticket modérateur appliqué aux actes d’un montant égal ou supérieur à 91€ et pour toute hospitalisation exonérée à 100%, hors exonération particulière. Ce forfait de 18€ peut être pris en charge par certaines mutuelles.


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