Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l'mpossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l’information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-5. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée soit à leur degré de maturité s’agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s’agissant des majeurs sous tutelle. Des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance de l’information sont établies par la Haute Autorité de Santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont ,exposés à un risque de transmission. Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l’information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-5. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée soit à leur degré de maturité s’agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s’agissant des majeurs sous tutelle. Des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance de l’information sont établies par la Haute Autorité de Santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.

Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous pouvez accéder directement aux éléments de votre dossier médical. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Laennec de Creil en indiquant :
- Les documents auxquels vous souhaitez avoir accès.
- Le mode de communication choisi : à savoir consultation sur place avec ou sans accompagnement médical (vous aurez alors la possibilité de réaliser les photocopies des documents) ou envoi postal des documents en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit être accompagné d’une copie recto-verso d’une de vos pièces d’identité. Le délai de transmission est de 8 jours si les informations médicales demandées datent de moins de 5 ans et de 2 mois dans le cas contraire. Ce délai est appliqué dès réception de l’ensemble des pièces justificatives par l’établissement. Par ailleurs, un délai de réflexion de 48 heures, pendant lequel aucune communication d’éléments ne peut avoir lieu, doit être respecté. Vous recevrez ensuite une facturation correspondant aux frais engendrés par votre demande. Ainsi seront facturés :
- De 1 à 30 photocopies : 5€. A partir de la 31ème photocopies, chaque photocopie A4 supplémentaire est facturée 0,18€. 
- Duplication de film d’imagerie médical : 5€.
- Envoi postal en recommandé avec accusé de réception : 5€.
Il est nécessaire que vous preniez des précautions par rapport à la transmission de ces documents à des tiers car ils comportent des informations strictement personnelles. Par ailleurs, dans certaines conditions précises, les parents peuvent également accéder aux éléments du dossier médical de leur enfant mineur et les ayants droit à ceux de la personne décédée. Des formulaires relatifs à ces demandes sont disponibles auprès des secrétariats médicaux des services d’hospitalisation et doivent être retournés dûment remplis et accompagnés des pièces justificatives au Bureau du Patient.

Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Par ailleurs, si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, prévenez le bureau des Admissions et le cadre du service où vous êtes hospitalisé.

Les services du Centre Hospitalier sont informatisés afin de gérer les renseignements administratifs et médicaux vous concernant et réaliser des travaux statistiques, ou servir la recherche médicale. Ceci dans le strict respect du secret médical. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale. Vous pouvez accéder à ces données et les faire modifier. Vous pouvez également vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par la loi.

Toute personne a le droit de circuler librement. Vous pouvez circuler librement dans l’établissement, sauf avis médical contraire et à condition d’en avoir informé le personnel du service. Une permission de sortie, ne dépassant pas 48 heures, peut vous être accordée après avis du médecin.

Les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte. Ils reçoivent, sur demande de leur part adressée au service, la visite du ministre du culte de leur choix.

Peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration : Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépitde leur présence dans la commune.
Adressez-vous au cadre du service.

Si nécessaire, vous pouvez faire part de votre insatisfaction auprès des responsables du service dans lequel vous êtes hospitalisé, c’est-à-dire auprès du cadre de santé ou du médecin chef de service. Cependant, si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser un courrier de réclamation au Directeur de l’établissement ou contacter :
le secrétariat du Bureau du Patient (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, au 03 44 61 60 13 ou au 03 44 61 67 67) conformément aux articles R1112-91 à 94 du code de la santé publique.
Par ailleurs, vous pouvez demander à rencontrer le médiateur médecin, qui est compétent pour toute réclamation d’ordre médical, ou le médiateur non médecin de la CRUQPEC (Commission Relative aux Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge), pour toute autre réclamation, en contactant le secrétariat du Bureau du Patient. Cette commission a pour rôle de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de s’assurer que toute personne qui le souhaite soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. De plus, elle est chargée de faire des propositions pour permettre l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches au sein de l’établissement. Le Directeur répondra à votre réclamation à partir des éléments des médiateurs de la CRUQPEC qui se seront rapprochés des services concernés par votre réclamation pour obtenir des éléments de réponse. La liste de la composition des membres de la CRUQPEC est affichée au niveau de l’accueil du Centre Hospitalier (Bureau du Patient).